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MENTIONS LéGALES

1 - Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://clutch-frame.com (le « Site »), est édité par :
Clutch Frame , SAS au capital de 4000 euros, inscrite au R.C.S. de MEAUX sous le numéro RCS MEAUX B 920 918 059, numéro de TVA FR92920918059, dont le siège social est situé au 3bis Rue des Champs Forts 77450 MONTRY, représenté(e) par Enzo PETEY dûment habilité(e).

2 - Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).

3 - présentation du site

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site met à disposition du public les informations concernant notre entreprise ainsi que nos prestations.
Directeur de la publication : Enzo PETEY

4 - produits ou services proposés par clutch frame

En accord avec sa politique de communication, le site https://clutch-frame.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Clutch Frame, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site https://clutch-frame.com.

5 - propriété intellectuelle et contenu du site

Le site https://clutch-frame.com ainsi que tout son contenu sont la propriété exclusive de la socitété Clutch Frame. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Le site https://clutch-frame.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site https://clutch-frame.com, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.

6 - nous contacter

Par email : contact@clutch-frame.com
Par courrier : 3bis Rue des Champs Forts 77450 MONTRY

7 - données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

8 - droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site https://clutch-frame.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.